Quelles sont les sources du droit administratif ?

En droit, nous avons plusieurs matières. On peut citer par exemple le droit constitutionnel, le droit du contentieux administratif, le droit administratif… Le droit administratif par contre est celui qui est appliqué entre l’administration et les administrés. C’est une branche du droit public. Mais, quelles sont ses sources ? Pour les connaître, veuillez continuer la lecture.

Sources du droit administratif

Toutes les disciplines du droit ont des sources. De ce fait, le droit administratif ne fera pas une exception. Par conséquent, les sources du droit administratif sont des sources écrites et des sources non écrites.

Les sources écrites

Les sources écrites du droit administratif sont :

Les normes constitutionnelles

Nous avons la constitution. La constitution est l’ensemble des textes suprêmes de l’État. Selon la hiérarchie des normes, elle se trouve au niveau du sommet de la pyramide. Elle dérive du pouvoir exécutif et s’impose à tous.

Les traités internationaux

On peut citer les accords et conventions.

Les lois et règlements

Ils sont adoptés par le législateur.

Les sources non écrites

On a la jurisprudence et les PGD.

La jurisprudence

C’est l’ensemble des décisions retenues ou prises dans les tribunaux.

Les principes généraux du droit ou PGD

C’est la jurisprudence qui permet d’établir et de définir les principaux généraux du droit. Ainsi, nous pouvons citer : le Conseil d’État (CE) du 08 mars 1951, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs CE du 25 juin 1948.

En dehors de ceux cités, nous avons également la doctrine. Elle a pour rôle d’analyser, de commenter, de critiquer les textes. Elle permet également de contextualiser et de systématiser le droit administratif.

Autres détails

Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. C’est un droit qui se base également sur des fondements. De même, pour réussir en droit administratif vous devez connaître les arrêts, les décisions, suivre l’actualité.

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