L’inspection nationale du travail, supervise et contrôle si un entrepreneur ou une autre entité agit conformément au droit du travail. Elle vérifie, entre autres, la légalité de l’emploi, le respect des règles de santé et ...
Quelle est est la signification des types de jours feries du monde ?Quelle est est la signification des types de jours feries du monde ?
Le code de travail de chaque pays ou de chaque région dénote des jours fériés. Ces jours fériés tombent généralement sur les jours ouvrables de la semaine. A cet effet, les chefs d’entreprises ne savent ...
Heritier reservataire : definition, principe et droitsHeritier reservataire : definition, principe et droits
En droit de manière générale, quand une personne décède, sa succession est automatiquement ouverte. Il y a plusieurs modes d’ouverture de la succession selon le code civil. Il peut arriver qu’une personne décide de disposer ...
L’acquisition d’un vehicule requiert divers elements indispensablesL’acquisition d’un vehicule requiert divers elements indispensables
Dès l’achat d’une voiture, toutes les charges deviennent automatiquement la vôtre. Autrement dit, vous êtes le premier responsable sur votre véhicule, sauf, si elle n’est pas inscrite à votre nom. En général, les papiers du ...
Conseils a suivre pour obtenir une carte grise pour sa voitureConseils a suivre pour obtenir une carte grise pour sa voiture
Le certificat d’immatriculation du véhicule mentionne la correspondance, l’identité du propriétaire du véhicule, ses caractéristiques, le numéro et la première date d’immatriculation du véhicule. Le certificat d’immatriculation permet au conducteur de voyager et d’identifier le ...
Quelles sont les procedures a suivre pour avoir une carte grise en ligne ?Quelles sont les procedures a suivre pour avoir une carte grise en ligne ?
Un certificat d’immatriculation est désormais un acte obligatoire avant de mettre en circulation tout véhicule neuf ou d’occasion. À défaut de vous déplacer au service d’une préfecture pour obtenir une carte grise, il est aussi ...
La dematerialisation des declarations de donnees sociales : pourquoi opter pour un portail web ?La dematerialisation des declarations de donnees sociales : pourquoi opter pour un portail web ?
Dans le monde du travail, les entreprises recherchent toujours des moyens pour simplifier la réalisation des diverses opérations. Elles se servent, par exemple, de l’informatique pour stocker les documents. Il faut savoir que la totalité ...
Les documents obligatoires pour conduire une voiture librementLes documents obligatoires pour conduire une voiture librement
Pour conduire librement sa voiture, il est primordial de posséder les documents obligatoires. C’est pour éviter d’avoir des problèmes avec la loi. Il est toujours conseillé de mettre la loi de votre côté. Dans cet ...