Plusieurs investisseurs et propriétaires d’entreprises ont tendance à négliger les questions d’assurance. Cela s’explique d’ailleurs par le fait que celles-ci soient facultatives. Cependant, ne serait-il pas plus judicieux de souscrire à une assurance ? Découvrez ...
Conseils pour changer votre adresse lorsque vous déménagezConseils pour changer votre adresse lorsque vous déménagez
Félicitations, vous déménagez et il est temps de faire passer le mot ! Mais qui devez-vous informer de votre changement d’adresse ? Vos amis et votre famille ne sont pas les seuls à devoir être ...
Investissement immobilier: quand avez-vous besoin d’un notaire ?Investissement immobilier: quand avez-vous besoin d’un notaire ?
Vous n’êtes pas sans savoir qu’un investissement immobilier peut prendre du temps et nécessite de passer par des démarches administratives pour le moins complexes. Parmi ces derniers, le passage par un cabinet de notaire fait ...
Création d’un site internet, quelles sont les démarches juridiques à suivre ?Création d’un site internet, quelles sont les démarches juridiques à suivre ?
Avant de procéder à la création d’un site pour votre entreprise, il est toujours suggéré de trouver les formalités juridiques liées à ce projet. Prendre les précautions nécessaires pour mettre en place un site internet ...
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un prêt immobilier?Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un prêt immobilier?
Il est tout à fait vrai que l’achat ou la construction d’un bien immobilier sollicite un budget considérable. La plupart des particuliers ne disposent pas d’apports personnels suffisants pour financer un projet immobilier. Heureusement, il ...
Quelles sont les sources du droit administratif ?Quelles sont les sources du droit administratif ?
En droit, nous avons plusieurs matières. On peut citer par exemple le droit constitutionnel, le droit du contentieux administratif, le droit administratif… Le droit administratif par contre est celui qui est appliqué entre l’administration et ...
L’organisation légale du régime des circonstances exceptionnellesL’organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles
Le droit administratif est le droit qui est appliqué et applicable à l’administration. C’est un droit spécial en ce qu’il met en relation une personne appelée l’administré avec l’administration. Il est une branche du droit ...
Les critères d’une décision exécutoireLes critères d’une décision exécutoire
Les actes juridiques de l’administration empruntent deux formes principales : la forme des actes unilatéraux et la forme des actes multilatéraux, c’est-à-dire les contrats. En ce qui concerne les actes unilatéraux, il faut préciser que ...