Avant de procéder à la création d’un site pour votre entreprise, il est toujours suggéré de trouver les formalités juridiques liées à ce projet. Prendre les précautions nécessaires pour mettre en place un site internet ...
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un prêt immobilier?Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un prêt immobilier?
Il est tout à fait vrai que l’achat ou la construction d’un bien immobilier sollicite un budget considérable. La plupart des particuliers ne disposent pas d’apports personnels suffisants pour financer un projet immobilier. Heureusement, il ...
Quelles sont les sources du droit administratif ?Quelles sont les sources du droit administratif ?
En droit, nous avons plusieurs matières. On peut citer par exemple le droit constitutionnel, le droit du contentieux administratif, le droit administratif… Le droit administratif par contre est celui qui est appliqué entre l’administration et ...
L’organisation légale du régime des circonstances exceptionnellesL’organisation légale du régime des circonstances exceptionnelles
Le droit administratif est le droit qui est appliqué et applicable à l’administration. C’est un droit spécial en ce qu’il met en relation une personne appelée l’administré avec l’administration. Il est une branche du droit ...
Les critères d’une décision exécutoireLes critères d’une décision exécutoire
Les actes juridiques de l’administration empruntent deux formes principales : la forme des actes unilatéraux et la forme des actes multilatéraux, c’est-à-dire les contrats. En ce qui concerne les actes unilatéraux, il faut préciser que ...
Droit administratif et domaine d’utilisationDroit administratif et domaine d’utilisation
Le droit administratif est une branche du droit public. De façon générale, nous pouvons dire qu’il régit l’administration du point de vue de son activité, son organisation, sa structuration, ses obligations et sa relation avec ...