Mois : novembre 2025

Quel Cerfa pour un permis valant division : guide complet des aides financières pour votre projetQuel Cerfa pour un permis valant division : guide complet des aides financières pour votre projet

La division foncière représente une étape majeure pour quiconque envisage de valoriser un terrain en le fractionnant pour y réaliser de nouvelles constructions. Ce processus nécessite la constitution d'un dossier administratif précis et complet, ainsi ...

Le fichier ADSN : un outil essentiel pour les professionnels du droit au service d’une justice plus efficaceLe fichier ADSN : un outil essentiel pour les professionnels du droit au service d’une justice plus efficace

Dans un contexte où la transformation numérique bouleverse l'ensemble des professions, les métiers juridiques n'échappent pas à cette évolution. Les avocats, notaires et huissiers s'appuient désormais sur des outils technologiques qui facilitent leur quotidien, accélèrent ...

Le divorce franco-suisse et le droit international : ce que vous devez savoirLe divorce franco-suisse et le droit international : ce que vous devez savoir

Les ruptures conjugales entre personnes de nationalités différentes soulèvent des défis juridiques complexes qui nécessitent une compréhension approfondie des systèmes légaux de chaque pays concerné. Lorsqu'un conjoint français et un conjoint suisse décident de se ...