Peuple de France : Réforme de la justice des mineurs : les moins de 13 ans bientôt pénalement irresponsables

jeudi 12 septembre 2019

Réforme de la justice des mineurs : les moins de 13 ans bientôt pénalement irresponsables

La ministre de la Justice a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet d'ordonnance réformant la justice des mineurs. Le texte qui doit entrer en vigueur en octobre 2020 vise à juger "mieux" et "plus vite" les jeunes délinquants.

La ministre de la Justice a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de son projet d'ordonnance réformant la justice des mineurs. Le texte qui doit entrer en vigueur en octobre 2020 vise à juger "mieux" et "plus vite" les jeunes délinquants.


L'annonce surprise de cette réforme en novembre 2018 avait provoqué de vives critiques de la part des professionnels.


La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté ce mercredi son futur "code pénal des mineurs" en Conseil des ministres.

"Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement" et donc ne peuvent être considérés comme pénalement responsables peut-on lire dans l'article premier du projet de réforme. Concrètement, si un jeune âgé de 10 ou 12 ans est arrêté, ce sera au juge de décider s'il est ou non pénalement responsable. Si oui, il écopera d'une mesure éducative.

Source: francebleu.fr

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La réforme de la justice des mineurs est présentée ce mercredi en Conseil des ministres. L'objectif selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet: réécrire la loi pour une meilleure protection de l'enfant, plus efficace.




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