Peuple de France : Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné définitivement à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

jeudi 12 septembre 2019

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné définitivement à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

L'ancien ministre avait invoqué une «phobie administrative» et avait été condamné le 31 janvier 2018 en appel à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.

L'ancien ministre avait invoqué une «phobie administrative» et avait été condamné le 31 janvier 2018 en appel à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.


La Cour de cassation a rejeté jeudi 12 septembre le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce
extérieur, Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de manière intentionnée de déclarer ses revenus.

Thomas Thévenoud avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.

Son passage au Commerce extérieur aura été court : neuf jours exactement. L'ancien secrétaire d'État socialiste a fait les frais de la transparence exigée par François Hollande.

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