Peuple de France : L'évasion fiscale des multinationales fait perdre 14 milliards d'euros par an à la France

vendredi 7 juin 2019

L'évasion fiscale des multinationales fait perdre 14 milliards d'euros par an à la France

En réalisant des montages à la limite de la légalité, les multinationales délocalisent 36 milliards d'euros par an dans leurs filiales à l'étranger. Cela représente une perte fiscale de 14 milliards d'euros pour le fisc français.
En réalisant des montages à la limite de la légalité, les multinationales délocalisent 36 milliards d'euros par an dans leurs filiales à l'étranger. Cela représente une perte fiscale de 14 milliards d'euros pour le fisc français.

Ces montages diminuent mécaniquement les bénéfices réalisés en France et donc le montant sur lequel est appliqué le taux de taxation de 33%.


Les sommes envoyées à l'étranger ne sont pas perdues, puisqu'elle est à l'intérieur du même groupe, en revanche les règles d'impositions sont beaucoup plus avantageuse.

Pour évaluer ces sommes délocalisées via ce type de montage, Vincent Vicard a passé à la loupe les flux d'investissements des entreprises vers l'étranger, qui sont collectés régulièrement par la Banque de France. Résultat, 36 milliards d'euros de profits ont quitté le territoire via des montages en 2015, soit 1,6% du PIB tricolore. Ce chiffre est à prendre avec des pincettes, puisqu'il s'agit d'une estimation de pratiques opaques, mais il est "cohérent" avec ceux publiés par d'autres économistes utilisant une méthodologie différente, souligne le chercheur du Cepii.

Si ces profits étaient restés en France, l'État aurait collecté 14 milliards d'euros supplémentaires, soit environ 30% des recettes de l'impôt sur les sociétés en 2015 selon les données de l'OCDE.

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