Peuple de France : Un sénateur LaREM condamné pour abus de confiance

samedi 25 mai 2019

Un sénateur LaREM condamné pour abus de confiance

Son pourvoi en cassation ayant été rejeté récemment, le sénateur LaREM de l'Hérault et ancien responsable socialiste Robert Navarro a définitivement été condamné pour abus de confiance, selon un arrêt rendu le 17 mai. Il est ainsi privé de ses droits civiques pendant trois ans.
Son pourvoi en cassation ayant été rejeté récemment, le sénateur LaREM de l'Hérault et ancien responsable socialiste Robert Navarro a définitivement été condamné pour abus de confiance, selon un arrêt rendu le 17 mai. Il est ainsi privé de ses droits civiques pendant trois ans.

L'ancien patron de la fédération PS de l'Hérault et son épouse Dominique avaient été condamnés en
mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation des droits civiques (qui incluent l'éligibilité) et 30.000 euros d'amende chacun, comme en première instance en juillet 2016.


Robert Navarro et son épouse s'étaient alors pourvus en cassation. Mais, dans un arrêt rendu le 17 avril dont Midi Libre (article réservé aux abonnés, ndlr) s'est fait l'écho, la Cour de cassation a jugé que ces pourvois ne pouvaient être admis. 


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1 commentaire:

  1. Elle est belle la Réopublique en marche arriére de Macron,le donneur de leçons D'une République qui se voulait exemplaire,il en a fait une République bananiére.,Vivement que l'affaire d'état Bénalla éclate au grand jour,ce sera le bouquet final de la macronie.

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