Peuple de France-Revue de presse: Rennes: La justice autorise des migrants à squatter l’immeuble d’un bailleur social

samedi 27 avril 2019

Rennes: La justice autorise des migrants à squatter l’immeuble d’un bailleur social

La demande d’un bailleur social rennais d’expulser 95 migrants qui occupaient son immeuble depuis six mois, a été rejetée. La justice estime qu’il n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire.
La demande d’un bailleur social rennais d’expulser 95 migrants qui occupaient son immeuble depuis six mois, a été rejetée. La justice estime qu’il n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire.

La demande d’expulsion à Rennes de 95 migrants qui occupent depuis six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat vient d’être rejetée, selon le tribunal d’instance.


«La demande a été déclarée irrecevable», a indiqué le greffe du tribunal d’instance de Rennes. Selon les parties, cette décision est motivée par le fait que le bailleur social n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire pour formuler sa demande.

Archipel Habitat a indiqué avoir «pris acte» de la décision du tribunal qui n’a pas retenu «les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire». Évoquant un «aléa de procédure», l’organisme a décidé «un réengagement immédiat de la procédure judiciaire», a-t-il ajouté. L’immeuble de 18 appartements, situé dans le quartier du Blosne, dans le sud de Rennes, est occupé depuis le 17 octobre par des migrants originaires principalement d’Afrique et d’Europe de l’Est.


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1 commentaire:

  1. enfreindre les régules des pays occidentaux , ils connaissent et ça marche ..........
    heureusement que la france a une charpente en vieux chêne de plus de 800 ans .....

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