Peuple de France : Rapatriements de Syrie : le Conseil d'Etat rejette les requêtes de familles de djihadistes

mercredi 24 avril 2019

Rapatriements de Syrie : le Conseil d'Etat rejette les requêtes de familles de djihadistes

Estimant que la décision revenait au Quai d'Orsay, le Conseil d'Etat a rejeté ce 23 avril , en appel, les demandes d'épouses de djihadistes retenues en Syrie d'être rapatriées en France.
Estimant que la décision revenait au Quai d'Orsay, le Conseil d'Etat a rejeté ce 23 avril , en appel, les demandes d'épouses de djihadistes retenues en Syrie d'être rapatriées en France.

Le Conseil d'Etat a rejeté le 23 avril, en appel, les requêtes d'épouses et d'enfants de djihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie.



Ceux-ci réclamaient leur rapatriement en France mais le Conseil a jugé ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française. 

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat a examiné le 19 avril en audience quatre requêtes. Trois d'entre elles émanaient de Françaises liées à l'organisation Etat islamique et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclamait à la France de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.

Dans ses décisions, le magistrat a estimé que les mesures demandées «nécessiteraient l'engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger». «Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France», a-t-il poursuivi, en concluant que de ce fait, «aucune juridiction n'était compétente pour statuer en la matière».

En première instance, le tribunal administratif de Paris s'était aussi déclaré «incompétent», pour les mêmes motifs.....

[...]

En savoir plus sur francais.rt.com


Sur le même thème lire aussi:

➜ Une majorité de Français s'oppose au rapatriement des enfants de djihadistes

➜ Deux familles françaises attaquent l'État pour qu'il rapatrie leurs petits-enfants retenus en Syrie

Aucun commentaire:

Articles à lire aussi