Peuple de France : Menacé d'expulsion, un Tunisien hébergé à Courville-sur-Eure remporte son bras de fer contre l'État

mercredi 10 avril 2019

Menacé d'expulsion, un Tunisien hébergé à Courville-sur-Eure remporte son bras de fer contre l'État

Menacé d’expulsion, un Tunisien de 57 ans, en situation irrégulière, a remporté son bras de fer engagé contre les préfectures d’Eure-et-Loir et de l’Orne.
Menacé d’expulsion, un Tunisien de 57 ans, en situation irrégulière, a remporté son bras de fer engagé contre les préfectures d’Eure-et-Loir et de l’Orne.

Pour un vice de forme, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a ordonné à l’État de réexaminer la demande de titre de séjour de ce quinquagénaire.


Entré irrégulièrement en France il y a 17 ans, l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis le 5 décembre 2017. Un mois plus tôt, le quinquagénaire a été interpellé lors d’un contrôle d’identité, alors qu’il séjournait chez un neveu, à Courville-sur-Eure.

Saisie du dossier, la préfecture d’Eure-et-Loir lui avait enjoint de quitter la France « sans délai », tout en lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant un an. La préfecture n’était pas habilitée à statuer sur le sort du requérant. Et pour cause, puisque ce dernier est, dans les faits, domicilié chez son frère, qui habite à plus de 100 km, à Alençon (Orne). 

En attendant, l’État devra lui délivrer « sans délai » une autorisation provisoire de séjour, mais aussi lui verser 1.000 € en dédommagement de ses frais de justice.

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