Peuple de France : Jérôme Cahuzac, placé sous bracelet électronique, échappe à la prison

mercredi 10 avril 2019

Jérôme Cahuzac, placé sous bracelet électronique, échappe à la prison

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source judiciaire.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.


M. Cahuzac qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud attendait depuis sa condamnation les modalités de l'application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

M. Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.

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