Peuple de France : Migrants : les examens osseux validés par le Conseil constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Migrants : les examens osseux validés par le Conseil constitutionnel

Des diagnostics qui devraient permettre de déterminer l’âge des jeunes migrants arrivant en France.
Des diagnostics qui devraient permettre de déterminer l’âge des jeunes migrants arrivant en France. 


Face à la vague migratoire qui s’abat sur l’Europe, la France prend des dispositions pour établir avec précision l’âge des jeunes migrants.
Évoqué afin de déterminer sur un migrant est mineur ou majeur, l’éventuel recours à des examens osseux de la main et du poignet avait suscité la controverse. Finalement, ce jeudi 21 mars, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’établissement de tels diagnostics, rapporte France 3.

Les Sages ont donc tranché. S’ils reconnaissent que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative », ils ont estimé « qu’il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l’ensemble des garanties » prévues par la loi. Cet aval du Conseil constitutionnel devrait ainsi faciliter la tâche de la police aux frontières (PAF). La loi actuelle était notamment attaquée par un jeune Guinéen ainsi que par le Syndicat de la magistrature et des associations de défense des droits de l’homme.

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