Peuple de France-Revue de presse: Gilets jaunes: le procureur de Paris demande de maintenir la garde à vue sans motif

mercredi 13 mars 2019

Gilets jaunes: le procureur de Paris demande de maintenir la garde à vue sans motif

Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz vient de justifier par écrit une mesure d’exception demandée à ses magistrats: le maintien en garde à vue des manifestants contre lesquels aucune charge n’a pu être retenue, a révélé Mediapart.
Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz vient de justifier par écrit une mesure d’exception demandée à ses magistrats: le maintien en garde à vue des manifestants contre lesquels aucune charge n’a pu être retenue, a révélé Mediapart.


Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, a justifié avoir transmis une «fiche pratique» aux magistrats du parquet pour maintenir en garde à vue les manifestants ayant bénéficié d'un classement sans suite, annonce Mediapart se référant à un courrier de M.Heitz au Syndicat des avocats de France que le média a consulté.

Mediapart qualifie cette recommandation d'«ubuesque et parfaitement illégale».

Dans la lettre au syndicat, le procureur s'appuie sur l'article 62-2 du code de procédure pénale qui précise qu'une garde à vue doit permettre de «garantir la mise en œuvre des mesures pour faire cesser un crime ou un délit» et juge que «l'orientation générale de maintenir ces personnes en garde à vue tant que ces rassemblements (groupements) ne sont pas terminés apparaît de nature à garantir la cessation d'un délit et s'inscrit donc dans la lettre du texte».

Les avocats du syndicat ont dénoncé des détentions arbitraires. «C'est une atteinte très grave à une liberté fondamentale. Le procureur de Paris assume la détention arbitraire, alors qu'il est censé être le garant du bon déroulement de la garde à vue. Il incite à une pratique illégale, alors qu'il doit faire le contraire», a commenté Laurence Roques, présidente du Syndicat.

[...]

En savoir plus sur sputniknews.com


Sur le même thème lire aussi:


1 commentaire:

  1. Un procureur nommé par Macron,qui finalement n'a aucun pouvoir décisionnaire.Maintenir des gardes a vue sans motif c'est la dictature Depuis sa nomination il devenu le larbin de l'elysée.Tout ça par intéret personnel.Ou allons nous.

    RépondreSupprimer

Participer à la discussion

Articles à lire aussi