Peuple de France-Revue de presse: Des députés LR proposent de suspendre le RSA aux allocataires ayant commis des exactions lors de manifs

jeudi 28 mars 2019

Des députés LR proposent de suspendre le RSA aux allocataires ayant commis des exactions lors de manifs

Le député LR Arnaud Viala, ainsi qu'une vingtaine de députés du groupe, ont déposé une proposition de loi permettant la suspension du RSA pour les manifestants.
Le député LR Arnaud Viala, ainsi qu'une vingtaine de députés du groupe, ont déposé une proposition de loi permettant la suspension du RSA pour les manifestants.


La proposition a été présentée par Arnaud Viala, ainsi qu’une vingtaine d’autres députés.


Voici ce qui est écrit dans l’exposé des motifs :

«Si les personnes qui se livrent, lors d’une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d’ores et déjà des peines d’amende et/ou d’emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA. Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA) des «casseurs» qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.

Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer. Cela pourra avoir un effet dissuasif sur certaines personnes, plus tempérées dans leur attitude, leur évitant ainsi de prendre part aux débordements.»

Contrairement à ce que suggère l'intitulé du texte, ce dernier concerne aussi les personnes (même sans arme) continuant volontairement à participer à un attroupement après les sommations des forces de l’ordre.

La proposition de loi propose que cette peine complémentaire de suspension du RSA «soit provisoire (d’une durée d’un an) et non-définitive». Afin de ne pas «porter préjudice au foyer du bénéficiaire suspendu», le texte propose de renvoyer à un décret déterminant «les conditions dans lesquelles le RSA peut être suspendu, lorsque son bénéficiaire a une personne à charge.»

La proposition a été renvoyée pour examen à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale.



Sources: liberation.fr - assemblee-nationale.fr


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1 commentaire:

  1. Cette fois c'est un député LR qui perd les pédales.A croire que la Macronie est contagieuse.Il confond gilets jaunes et casseurs. Monsieur Viala,il semblerait que vous soyez vous aussi élu par hasard comme la plupart des députés LAREM d'ailleurs le député Larivé vous a recadré. Réfléchissez avant de dire des conneries.

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