Peuple de France : Persécutions judiciaires contre les Gilets jaunes : Macron a maintenant recours à des méthodes totalitaires

dimanche 3 février 2019

Persécutions judiciaires contre les Gilets jaunes : Macron a maintenant recours à des méthodes totalitaires

Lorsqu’une soixantaine d’avocats dénoncent les dérives politiques dans le traitement judiciaire des Gilets jaunes, la France doit faire une pause, et se regarder dans la glace : est-ce ce genre de patrie des Droits de l’homme qu’elle veut être ?
Lorsqu’une soixantaine d’avocats dénoncent les dérives politiques dans le traitement judiciaire des Gilets jaunes, la France doit faire une pause, et se regarder dans la glace : est-ce ce genre de patrie des Droits de l’homme qu’elle veut être ?

Dans une tribune publiée sur franceinfo (1), 59 avocats de Gilets jaunes détaillent les difficultés majeures qu’ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense dans les dossiers de plusieurs Gilets jaunes.
Faut-il le rappeler ? Le droit à procès juste et équitable, le droit à être défendu par un avocat, sont des piliers essentiels de la Charte des droits de l’homme et du droit naturel dont elle découle.

Les gardes à vue sont légion, elles ont lieu dans des conditions douteuses qui inquiètent avocats, auxiliaires de justice, mais aussi défenseurs des libertés publiques et individuelles.

Les signataires* témoignent des abus dont ils sont témoins, abus qui rappellent les heures les plus sombres du communisme :

  • Plus de 5 000 personnes ont fait l’objet d’un placement en garde à vue depuis le début du mouvement.
  • Il y a eu plus de 800 comparutions immédiates.
  • Les Gilets jaunes ont fait l’objet d’expulsions et délogements totalement illicites,
  • des personnes en comparution immédiate ont été auditionnées sans présence d’avocats – comme dans les pays totalitaires.
  • La justice politisée inflige des peines d’une sévérité disproportionnée.


"Des enquêteurs ont dissuadé les Gilets jaunes du recours à l’assistance d’un avocat"

  • « … Nous avons constaté la violation délibérée des droits de manifestants par des expulsions et délogements totalement illicites, et en ayant recours à la force publique.

  • Nous avons constaté des poursuites pour des motifs saugrenus tels qu’ « occupation illicite du domaine public » [pour avoir stationné] quelques minutes aux alentours d’un rond-point.

  • Certains ne sont pas informés des suites judiciaires décidées par le parquet … alors que l’avocat doit être averti de celles-ci.

  • Pire encore … nombre de Gilets jaunes indiquent que des enquêteurs les ont dissuadés du recours à l’assistance d’un avocat en arguant que si l’avocat intervenait, ils seraient remis en liberté beaucoup plus tardivement.

  • Nombre de personnes ont donc renoncé au droit essentiel de la présence d’un avocat à leurs côtés, espérant ainsi une sortie plus rapide de garde à vue ou bien la clémence des services judiciaires. 

  • Nombre de « gilets jaunes » [qui] n’ont jamais eu à connaître la justice pénale sont déférés lors de comparutions immédiates…après une garde à vue par définition éprouvante. [Cette procédure est] réservées aux personnes ayant des antécédents judiciaires, pour des affaires relevant d’une gravité certaine.

  • Nous avons pu voir ce choix procédural du parquet être mis en œuvre pour des personnes sans aucun antécédent, et sans la gravité habituellement retenue pour ce choix procédural.

  • Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’autres membres de l’exécutif, mais aussi le président Emmanuel Macron ont indiqué dans des tweets ou par voie de presse que des réponses judiciaires sévères seront apportées par la justice. Cela pourrait constituer une atteinte à l’indépendance de la justice et la sacro-sainte séparation des pouvoirs, garantie du fonctionnement démocratique d’un pays qui se veut évolué.


  • Cependant, il semblerait que certains magistrats ne s’émeuvent pas des consignes des pouvoirs publics et adhèrent à cette sévérité en prononçant des peines fermes avec mandat de dépôt.

  • Certains magistrats ne tiennent pas compte des critères habituels, notamment celui de la personnalisation de la peine et son adaptation au profil et aux faits reprochés et ce alors que les mis en cause n’ont jamais été condamnés.

  • De manière fréquente, sont mises en place des procédures de convocation par procès-verbal remis par les procureurs et donc plaçant les mis en cause sous contrôle judiciaire parfois de longs mois avant leurs jugements.

  • Ces contrôles judiciaires, très contraignants, portent parfois des obligations ayant des conséquences graves, comme des interdictions de paraître dans certaines villes alors qu’il s’agit du lieu de travail des mis en cause, ou encore des obligations de soins sans lien avec les faits reprochés, ou même des interdictions de conduire tout véhicule, bien que sans lien avec les faits reprochés.

  • Nous avons même pu constater une interdiction de quitter le domicile entre certains horaires !

  • Nous dénonçons par ailleurs des comportements qui posent question de la part des services de police quant à la présence de certains avocats, qui ont pu s’émouvoir de pratiques policières qu’ils constataient et qui ont fait l’objet eux-mêmes de mesures coercitives particulièrement inquiétantes. Nous pensons notamment à notre confrère de Nancy, avocat inscrit au barreau d’Epinal, qui a été placé en garde à vue pour avoir incité les manifestants à rompre le cordon de sécurité mis en place par la police.


Et pendant ce temps, aucune poursuite pénale n’a abouti concernant les violences policières

A l’inverse, nous avons constaté que les procédures relatives à de présumées violences policières ne faisaient pas l’objet de la même célérité d’enquête ou de poursuites. 

L’identification de policiers mis en cause est longue et laborieuse, les poursuites rares. Les procédures excluent les avocats (enquêtes préliminaires, enquêtes internes) de sorte qu’à ce jour, à la connaissance des avocats signataires, aucune poursuite pénale n’a abouti concernant des violences policières. 

Une loi anti-casseurs inconstitutionnelle, et alors ?

« Enfin, à l’instar de plusieurs parlementaires, nous sommes particulièrement inquiets quant au projet de loi actuellement en discussion dite « anti-casseur » qui nous semble contraire à nombre de principes fondamentaux. Le cas échéant, nous envisageons de saisir, par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, afin de déterminer si les libertés publiques, le droit européen et les textes fondateurs de notre République ne sont pas transgressés par l’application de la loi si elle restait en l’état.


"Nous, avocats signataires, concluent les 60, tenons à alerter quant aux dérives que nous constatons et qui semblent porter atteinte aux droits individuels et aux libertés publiques dans notre pays."

Conclusion

Alors que les Français sont depuis des années les témoins impuissants et médusés de délinquants violents condamnés des dizaines de fois et immédiatement rendus à la rue, de violeurs récidivistes libérés au bout de quelques mois, d’agresseurs qui jouent du couteau et sont juste admonestés ou condamnés à des peines symboliques, et de fichés S autrement dangereux qui ne sont pas inquiétés et poursuivent leurs projets complotistes d’attentats, ces avocats dressent un tableau effrayant des atteintes aux droits individuels et aux libertés publiques, à l’usage excessif de la répression judiciaire, du président si sympathique en apparence.

Mises bout à bout, les méthodes du président Macron ne reflètent pas l’image d’un jeune homme bien sous tous rapports, bien élevé et poli, issu d’une bonne famille bourgeoise de province, avec un parcours éducatif et professionnel impeccable, mais celui d’un dictateur froid et autoritaire.

  • Parce qu’il y a des éléments incontrôlés parmi eux, Macron avait commencé par insulter les Gilets Jaunes et dire qu’ils veulent « renverser les institutions ».

  • Parce qu’il y a parmi eu une poignée de casseurs identifiés à l’extrême droite (le pouvoir fait comme si les violents communistes, Antifa et activistes d’extrême gauche n’existent pas), il a fait un amalgame en les traitant de « chemises brunes ».

  • Parce qu’il y a des antisémites, il a accusé tous les Gilets jaunes d’être antisémites.

  • Et parce que certains manifestants violents ont la haine, le 31 décembre dernier, il a parlé de « foules haineuses ».

  • Le but était d’inciter les Français à désavouer le mouvement, et aux Gilets jaunes de se désolidariser et se dissoudre dans la nature.

  • Comme rien de tout cela n’a fonctionné, Macron a ordonné aux forces de l’ordre de montrer les muscles. Comme les Pragois frappés de stupeur en découvrant leur capitale occupée par les chars soviétiques, les Français ont vu les chars français entrer dans Paris.

  • Comme cela n’a pas fonctionné, Macron a eu recours à la violence. Xavier Lemoine, le maire de Montfermeil qui était au cœur des violentes émeutes de 2005, a témoigné que «la police a moins réprimé les émeutes en banlieue en 2005 que les “gilets jaunes”», et il s’est étonné de la sévérité excessive qu’elle applique aujourd’hui.

  • Mais comme cela n’a pas marché, Macron a rompu les derniers barrages qui séparent la démocratie des régimes autoritaires, et instrumentalisé la justice à des fins politiques, souillant dans le même crachat la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme.

  • Et parti comme je le vois, il me semble que cela ne fera que renforcer la colère et la rage d’un peuple qui n’en peut plus depuis trop longtemps.

Le gouvernement français n’entend que la violence disait récemment un historien. Quel gâchis. L’amoureux de la liberté que je suis, ennemi de la violence que je suis, les méthodes autoritaires de ce président pour protéger ses privilèges et ceux de ses pairs m’inspirent le dégoût.

© Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.


* Liste des 59 signataires : 

Sophia ALBERT-SALMERON, avocate à Avignon – Khalida BADJI, avocate à Clermont-Ferrand – Georges BANTOS, avocat à Marseille – Betrand BEAUX, avocat à Montélimar – Myriam BERLINER, avocate à Paris – Marjorie BEREZA, avocate à Strasbourg – Avi BITTON, avocat à Paris – Sandrine BLEUX, avocate à Cambrai – Alexandra BODEREAU, avocat à Arras – Annabelle BOURG, avocate à Clermont-Ferrand – Joëlle CABROL, avocate à Toulon – Christine CASABIANCA, avocate à Aix-en-Provence – Brigitte CHARLES, avocate à Nice – Régis DE CASTELNAU, avocat à Paris – Cyril DE GUARDIA DE PONTE, avocat à Perpignan – Philippe DE VEULLE, avocat à Paris – Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocate à Tarbes – Clotilde COURATIER-BOUIS, avocate à Paris – Mathieu CROIZET, avocat à Paris – Mathilde SANSON, avocate à Rouen – Estelle DELATTRE-ARENA, avocate à Bethune – Richard DOUDET, avocat à Limoges – Aziza DRIDI, avocat à Grasse – Christophe DUMEZ, avocat à Montpellier – Anne DUNAN, avocate à Toulon – Alix ESTUBLIER-ADAMO, avocate à Toulon – Mazen FAKIH, avocat à Paris – Yoave FENNECH, avocat à Toulon – Olivier FERRI, avocat à Toulon – Saphia FOUGHAR, avocate à Nîmes – Mireille GODARD, avocate à Aix-en-Provence – Charline GAIA, avocate à Toulon – Guylène GRIMAULT, avocate à Evreux – Charlotte GRUNDMAN, avocate à Paris – Anne GUTTADORO, avocate à Cannes – Marie-jeanne KAHN, avocate à Montpellier – Jacques LABROUSSE, avocat à Toulon – Charline LHOTE, avocate à Colmar – David LIBESKIND, avocat à paris – Alfonso M.DORADO, avocat à Paris – Christophe MACONE, avocat à Toulon – Alexandra MAILLOT, avocat à Saint-Denis (La Réunion) – Melissa MARIAU, avocate à Rennes – Sandra MOLINERO, avocate à Rouen – Nathalie MOULINAS, avocate à Tarascon – Léa N’GUESSAN, avocate à Paris – Michèle NAUDIN, avocate à Marseille – Salomé PERRIER, avocate à Nîmes – Sandrine RAGALD, avocate à Saint-Aimé (Martinique) – Elisabeth RAMACKERS, avocate à Nîmes – Virgile RENAUD, avocat à Marseille – Anouk ROZZI, avocate à Dijon – Lizzie SACCHERO, avocate à Toulon – Karim SEBIHAT, avocat à Paris – Maïdou SICRE, avocat à Toulouse – Anthony SUTTER, avocat à Mont de Marsan – Cendrine TOBAILEM, avocate à Perpignan – Karine VICENTINI, avocate à Saint Quentin – Prisca VITALI, avocate à Marseille.



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