Peuple de France : Nicolas Dupont-Aignan de nouveau relaxé pour ses propos sur l'"invasion migratoire" en France

jeudi 7 février 2019

Nicolas Dupont-Aignan de nouveau relaxé pour ses propos sur l'"invasion migratoire" en France

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, poursuivi pour des propos évoquant une "invasion migratoire" en France tenus en janvier 2017 lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, poursuivi pour des propos évoquant une "invasion migratoire" en France tenus en janvier 2017 lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.

Comme le tribunal correctionnel en juin 2018, la cour d'appel n'a pas retenu le motif de l'immunité parlementaire invoqué par les avocats du député de l'Essonne, mais l'a toutefois relaxé sur le fond.


M. Dupont-Aignan était rejugé pour provocation à la haine ou à la discrimination en raison d'un tweet publié le 17 janvier 2017, dans lequel il écrivait: "En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l'invasion migratoire. Le changement de population, c'est maintenant !"

Le parquet de Paris avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et avait fait appel après sa relaxe.

"Le délit n'est pas constitué à défaut d'exhortation", a résumé la présidente de la cour d'appel.

La Cour de cassation estime depuis juin 2017 que les propos incriminés doivent contenir "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué.

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