Peuple de France - Revue de presse française et internationale: Loi “anti-casseurs” : l’avis défavorable du Conseil d’État a été ignoré

mercredi 13 février 2019

Loi “anti-casseurs” : l’avis défavorable du Conseil d’État a été ignoré

Bien que les conclusions du Conseil d’État sur la loi n’aient pas été rendues publiques, les sages ont bel et bien été saisis, mais leur avis a été ignoré.
Bien que les conclusions du Conseil d’État sur la loi n’aient pas été rendues publiques, les sages ont bel et bien été saisis, mais leur avis a été ignoré. 

Le 5 février l’Assemblée nationale votait la controversée loi « anticasseurs », qu’une cinquantaine de députés de la majorité ont refusé de voter.


Il est reproché à la loi de porter atteinte aux libertés publiques. Parmi ceux de la majorité qui se sont abstenus, certains, comme le député du Calvados Alain Tourret, avaient demandé que l’avis du Conseil d’État sur le sujet soit rendu public.

Chose qui n’a jamais été faite. Selon RTL, le Conseil d’État s’est montré clairement opposé à l’une des mesures de la proposition de loi : le “ciblage individuel de manifestants” supposés dangereux au début des manifestations. Et ce, quand bien même le ciblage serait autorisé par un procureur, c’est-à-dire par la Justice. Un avis transmis au président de la République, accompagné d’une solution de remplacement : permettre aux forces de l’ordre, via les préfets, de pouvoir uniquement vérifier que des manifestants ne sont pas armés, et ce dans des circonstances très encadrées, c’est-à-dire un périmètre précis et seulement trois jours avant la manifestation. Une idée à laquelle le gouvernement n’était pas opposé, bien au contraire, d’après RTL.

Les députés LREM de la Commission des lois ont préféré s’en tenir à la version initiale.

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