Peuple de France : LBD: La Ligue des droits de l'Homme saisit de nouveau le Conseil d'État

jeudi 7 février 2019

LBD: La Ligue des droits de l'Homme saisit de nouveau le Conseil d'État

Alors que le Conseil d’État a rejeté une demande d’interdiction d’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) il y a une semaine, la Ligue des droits de l’Homme, qui avait déjà déposé à plusieurs reprises des demandes de suspension, a de nouveau saisi l’institution. Elle a aussi déposé une Question prioritaire de Constitutionnalité.
Alors que le Conseil d’État a rejeté une demande d’interdiction d’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) il y a une semaine, la Ligue des droits de l’Homme, qui avait déjà déposé à plusieurs reprises des demandes de suspension, a de nouveau saisi l’institution. Elle a aussi déposé une Question prioritaire de Constitutionnalité.


La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a de nouveau saisi le Conseil d'État au sujet de l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), relate l'AFP.

La LDH a également déposé, à l'appui de ce recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui «critique l'insuffisance et l'inadéquation de l'encadrement légal du recours, par les forces de l'ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations». Le Conseil d'État a trois mois afin de se prononcer sur la QPC.

Cette arme dite de «force intermédiaire» est derrière des blessures graves filmées lors des manifestations des Gilets jaunes. Tandis que la plupart des pays de l'Union européenne ont interdit l'usage des LBD, la France fait une exception au sein de l'UE.

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