Peuple de France - Revue de presse française et internationale: Arrêts maladie: Un rapport remis à Edouard Philippe préconise d'instaurer un jour de carence obligatoire pour tous les salariés

jeudi 21 février 2019

Arrêts maladie: Un rapport remis à Edouard Philippe préconise d'instaurer un jour de carence obligatoire pour tous les salariés

Dans un rapport remis à Edouard Philippe, les experts proposent un jour de carence non indemnisé pour tous avec des contreparties.
Dans un rapport remis à Edouard Philippe, les experts proposent un jour de carence non indemnisé pour tous avec des contreparties.

Un jour de carence non indemnisé pour tous ? C’est l’une des préconisations les plus sensibles d’un rapport sur les arrêts maladie remis mercredi 20 février au premier ministre, Edouard Philippe.


En septembre, Matignon avait chargé Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, de réfléchir à la maîtrise des indemnités journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt de travail, une source de dépenses très dynamique.

Prévues au départ pour décembre, avant que le mouvement des « gilets jaunes » ne s’invite dans le débat, leurs conclusions ont été repoussées. Début janvier, un conseiller du gouvernement assurait même que « le rapport était au frigo et pas prêt d’en sortir ».

Il faut dire que le délai de carence est une matière à manier avec précaution. Aujourd’hui, les fonctionnaires, lorsqu’ils se voient prescrire un arrêt maladie, ne sont pas indemnisés le premier jour. 

Dans le privé, les salariés ont trois jours de carence, mais environ les deux tiers d’entre eux sont couverts par des accords d’entreprise ou de branche qui leur permettent de ne pas subir une perte de rémunération trop importante. Les règles seraient donc harmonisées en alignant le privé sur le public. Les rapporteurs ne s’en cachent pas : il n’y a pas « forcément de justification économique » à cette idée, mais, pour eux, il s’agit d’un souci « d’équité ».

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