Peuple de France-Revue de presse: Pour remplacer l'ISF, Terra Nova veut augmenter les droits de succession

vendredi 4 janvier 2019

Pour remplacer l'ISF, Terra Nova veut augmenter les droits de succession

Le groupe de réflexion préconise d'augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros de pertes.
Le groupe de réflexion préconise d'augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros de pertes.

Pour pallier la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), le groupe de réflexion (think tank) Terra Nova, marqué à gauche, propose d'augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec sa suppression, dans une note publiée vendredi.

Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés, peu enclins à « investir, à consommer et à faire circuler les richesses », constate Terra Nova. Le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait ainsi 8,3 années de revenu disponible net en 2015, contre seulement 4,9 en 1980.

Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont « la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs ». L'abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200 000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30 000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros. Aujourd'hui, l'abattement est de 100 000 euros, quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

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