Peuple de France : Loi "Anticasseurs" : l'Assemblée vote un nouveau délit

jeudi 31 janvier 2019

Loi "Anticasseurs" : l'Assemblée vote un nouveau délit

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté un nouveau délit, celui de dissimulation de visage, désormais passible d'une amende de 15.000 euros.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté un nouveau délit, celui de dissimulation de visage, désormais passible d'une amende de 15.000 euros. 


L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs" dont les députés n'ont pas achevé l'examen.
Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

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Suivant la proposition de Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs y compris à droite trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles.

Dans la nouvelle rédaction, pour laquelle le gouvernement a donné un avis de "sagesse", la charge de la preuve est renversée et ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.

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La gauche a vivement critiqué ce nouveau délit, "inefficace" selon les socialistes et les communistes, et "introduisant de l'arbitraire" d'après les Insoumis. Ces derniers ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.




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1 commentaire:

  1. Il serait bon de considérer comme un délit toutes ces femmes voilées,qui de plus nous narguent,et nous provoquent.Qui nous dit que derriere la burka ne se cachent pas des hommes. Il serait bon messieurs les juristes de se pencher sérieusement sur ce grave probléme. Mais maalheureusement,je constate que le Francais n'est plus prioritaire chez lui. Qu'elle honte messieurs les décisionnaires véreux.

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