Peuple de France : Licenciement abusif : une deuxième ordonnance phare de Macron invalidée par un tribunal

lundi 7 janvier 2019

Licenciement abusif : une deuxième ordonnance phare de Macron invalidée par un tribunal

Les prud'hommes d'Amiens ont jugé le plafonnement des indemnités pour un salarié licencié abusivement contraire au droit international. Cette mesure avait été mise en place par Emmanuel Macron au début de son quinquennat par ordonnance.
Les prud'hommes d'Amiens ont jugé le plafonnement des indemnités pour un salarié licencié abusivement contraire au droit international. Cette mesure avait été mise en place par Emmanuel Macron au début de son quinquennat par ordonnance.

La France a-t-elle désormais un droit du travail moins progressiste que le droit international ? Le conseil de prud'hommes d'Amiens a en tout cas estimé que le plafonnement des indemnités prud'homales versées à un salarié licencié «sans cause réelle et sérieuse», introduit au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, était «contraire» au droit international, dans une décision que l'AFP a consultée le 6 janvier.

Les dispositions de l'article L1235-3 du Code du travail, qui fixe les plafonds des indemnités versées pour licenciement abusif en fonction de l'ancienneté du salarié, sont «contraires à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) car elles ne fixent pas une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée», peut-on ainsi lire dans le jugement rendu le 19 décembre.

Dans sa décision, repérée par le site du quotidien Actuel RH et Le Monde, le conseil de prud'hommes d'Amiens rappelle que la France a ratifié en 1989 cette convention. Celle-ci indique que les juridictions nationales doivent être habilitées à «ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée» en cas de licenciement injustifié.

«Le salarié [licencié] subit irrémédiablement un dommage [...] d'ordre psychique mais également d'ordre financier», car l'indemnité versée par Pôle emploi ne maintient pas ses revenus au niveau antérieur, estime le conseil, composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

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