Peuple de France : Contrôle des chômeurs: certaines sanctions sont plus dures qu'annoncées

mardi 1 janvier 2019

Contrôle des chômeurs: certaines sanctions sont plus dures qu'annoncées

Le décret publié dimanche au journal officiel détaille les sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations. Et certaines sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.
Le décret publié dimanche au journal officiel détaille les sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations. Et certaines sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, sera sanctionné d'un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.
Il devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur.
    
Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), d'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits. Le gouvernement avait évoqué auparavant des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

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