Peuple de France-Revue de presse: L'une des ordonnances Macron les plus emblématiques invalidée par un tribunal

samedi 15 décembre 2018

L'une des ordonnances Macron les plus emblématiques invalidée par un tribunal

Les prud'hommes de Troyes ont invalidé une des ordonnances Macron, la jugeant incompatible avec le droit international. Un événement qui pourrait impliquer la fin du barème limitant les indemnités versées à un salarié en cas de licenciement abusif.
Les prud'hommes de Troyes ont invalidé une des ordonnances Macron, la jugeant incompatible avec le droit international. Un événement qui pourrait impliquer la fin du barème limitant les indemnités versées à un salarié en cas de licenciement abusif.

Mediapart apprend le 14 décembre que le conseil des prud’hommes de Troyes a mis en défaut le 13 décembre l'une des principales mesures des ordonnances Macron de septembre 2017 : celle du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Il s'agit là d'une première depuis l'application des ordonnances. L'un des salariés plaignants, avec ses trois ans d'ancienneté, pourra ainsi partir avec neuf mois d'indemnité au lieu des quatre prévus par la loi.

Le tribunal a en effet estimé dans ses jugements, obtenus par Mediapart, que «ces barèmes ne permett[ai]ent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié ; ces barèmes sécuris[ai]ent davantage les fautifs que les victimes et [étaient] donc inéquitables» ; [La barémisation des indemnités prud’homales] viol[ait] la Charte sociale européenne et la Convention n°158 de l’OIT [Organisation internationale du travail]».

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