Peuple de France : Fin des repas de substitution sans porc dans une cantine de Normandie : l'affaire portée devant la justice par les parents d'élèves

mardi 25 décembre 2018

Fin des repas de substitution sans porc dans une cantine de Normandie : l'affaire portée devant la justice par les parents d'élèves

En décembre 2017, la commission de la restauration scolaire de la municipalité de Ouistreham (Calvados) indique qu'il n'y aura plus de menus de substitution sans porc distribués à la cantine scolaire de la commune. Les parents d'élèves ont porté l'affaire devant la justice.
En décembre 2017, la commission de la restauration scolaire de la municipalité de Ouistreham (Calvados) indique qu'il n'y aura plus de menus de substitution sans porc distribués à la cantine scolaire de la commune. Les parents d'élèves ont porté l'affaire devant la justice.

La Fédération des conseils de parents d'élèves s'en offusque et engage un recours devant le Tribunal administratif dès le vendredi 26 janvier 2018.
La décision concerne une vingtaine d'enfants juifs ou musulmans, sur les 650 élèves.

Dans son jugement rendu le vendredi 14 décembre 2018, le tribunal administratif annule la décision de la commission, à caractère informel, "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête", par exemple la convention internationale, relative aux droits de l'enfant.

Mais il n'y a pas d'obligation à proposer des menus de substitution.

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