Revue de presse - Peuple de France: Les squatteurs de logement ne sont plus protégés par la trêve hivernale

jeudi 1 novembre 2018

Les squatteurs de logement ne sont plus protégés par la trêve hivernale

Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illégaux d’invoquer la trêve hivernale, qui début ce jeudi, pour éviter d’être expulsés. Explications.
Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illégaux d’invoquer la trêve hivernale, qui début ce jeudi, pour éviter d’être expulsés. Explications.

Ce jeudi, débute la trêve hivernale. Jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement mais une procédure peut être entamée par le propriétaire. En revanche, cette période de cinq mois ne protège plus les squatteurs de logement. C’est un discret amendement à la loi logement, qui devrait bientôt être promulguée, qui a mis fin à cette anormalité. Désormais, seuls les locataires bénéficiant d’un bail, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, seront protégés par la trêve hivernale.

L’article 58-ter de la loi logement, voté par les députés, prévoit donc désormais de faciliter les expulsions des squatteurs pendant la trêve hivernale. Pour inciter les préfets à recourir plus systématiquement aux forces de police, la loi logement donne une définition plus précise des squatteurs. Sont identifiés comme tels, «les personnes entrées sans droit ni titre dans le domicile d’autrui, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes».

Pour le député LR du Vaucluse Julien Aubert, «la loi logement ne va pas assez loin». «Je propose de créer un délit d’occupation sans droit ni titre de tout bien immobilier. Il serait inscrit dans le Code pénal et permettrait de punir plus sévèrement ces actes: trois ans de prison et 45.000 euros d’amende (contre un an de prison et 15.000 euros d’amende actuellement)», explique-t-il. Cette proposition de loi a pour l’heure été rejetée par la majorité.

[...]

En savoir plus sur immobilier.lefigaro.fr

Sur le même thème lire aussi:




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Participer à la discussion

Articles à lire aussi

Faire un don à Peuple de France avec PayPal