Revue de presse - Peuple de France: Le gouvernement veut supprimer des aides fiscales pour loger les SDF

lundi 26 novembre 2018

Le gouvernement veut supprimer des aides fiscales pour loger les SDF

Le gouvernement souhaite supprimer des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pour des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées.
Le gouvernement souhaite supprimer des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pour des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées. 

Voici deux amendements qui auraient fait tousser l’abbé Pierre. Le gouvernement souhaite supprimer deux avantages fiscaux pour les propriétaires mettant gracieusement des logements à disposition d’associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées.

Le premier avantage permet aux propriétaires concernés de déduire de leur impôt sur le revenu la taxe foncière due pour chaque bien immobilier mise à disposition. Le second avantage permet de déduire de l’impôt sur le revenu 66% de la valeur locative du bien. Cet avantage fiscal s’inspire des dons faits à ce type d’association reconnue d’utilité publique, dont 66% sont déjà déductibles de l’impôt sur le revenu.

Deux mesures votées par l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement

Les deux amendements créant ces deux avantages avaient été ajoutés par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, dans le budget 2019. Le député (La République en Marche) Christophe Blanchet était à l’initiative de ces amendements, soutenus notamment par une centaine de députés LREM dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés secrétaires d’Etat depuis.

Le gouvernement propose de supprimer ces 2 avantages fiscaux durant l’examen du budget 2019 au Sénat, du 22 novembre au 11 décembre (lire l'amendement de suppression rédigé par le gouvernement).

Selon le gouvernement, des avantages fiscaux similaires existent déjà

Le gouvernement estime que des avantages fiscaux similaires existent déjà et souhaite éviter un cumul. En effet, la mise à disposition à titre gratuit d’un local ouvre à une réduction d’impôt d’un montant équivalent au loyer que le propriétaire renonce à percevoir. Le propriétaire du local peut également en déduire sa taxe foncière.

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