Revue de presse - Peuple de France: Le Fisc va surveiller vos comptes... sur les réseaux sociaux

mardi 13 novembre 2018

Le Fisc va surveiller vos comptes... sur les réseaux sociaux

À partir de l’an prochain, l’administration fiscale veillera à ce que le niveau de vie que vous affichez sur les réseaux sociaux soit en adéquation avec les revenus que vous déclarez.
À partir de l’an prochain, l’administration fiscale veillera à ce que le niveau de vie que vous affichez sur les réseaux sociaux soit en adéquation avec les revenus que vous déclarez. 

Très bientôt, le ministère des Comptes publics pourra se baser sur le contenu que vous publiez sur les réseaux sociaux pour vérifier s’il ne témoigne pas d’un niveau de vie plus élevé que celui dont vous faites part au Fisc, rapporte Le Figaro ce lundi 12 novembre.
Ceux qui partagent sans modération leurs virées en voiture de luxe ou leurs vacances à l’autre bout du monde devront se méfier.

L’expérimentation, qui devrait être lancée début 2019, a été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans le dernier numéro de l’émission « Capital », diffusée dimanche 11 novembre sur M6. « Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données », a-t-il indiqué. Si de simples photos et vidéos ne sauraient constituer des preuves d’une éventuelle fraude fiscale, elles pourraient en revanche donner des armes aux services des impôts au moment d’étayer leurs redressements fiscaux.

Cette expérimentation s’insère dans un vaste plan antifraude qui a fait l’objet d’une loi promulguée par le Parlement le 24 octobre dernier. Elle devrait s’accompagner notamment de la création d’une « police fiscale » rattachée à Bercy et saisie par le Parquet national financier, de la désignation publique, sous forme de « name and shame » - nommer et faire honte - des gros fraudeurs, ainsi que de la création d’une procédure de plaider-coupable, qui permettra aux fraudeurs de reconnaître leur culpabilité afin d’éviter une condamnation, en échange d’accepter les peines proposées par le parquet.

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