Revue de presse - Peuple de France: Les chèques-vacances du CE bientôt taxés ?

samedi 3 novembre 2018

Les chèques-vacances du CE bientôt taxés ?

Un amendement à la loi sur le budget de la Sécurité sociale vise à taxer les avantages d'un comité d'entreprise, comme les bons d'achats, les aides aux vacances et aux sorties culturelles.
Un amendement à la loi sur le budget de la Sécurité sociale vise à taxer les avantages d'un comité d'entreprise, comme les bons d'achats, les aides aux vacances et aux sorties culturelles.


C’est un avantage qui pourrait ne plus durer. L’Assemblée nationale a étudié cette semaine un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, visant à taxer les avantages d’un comité d’entreprise, rapporte Le Figaro.
Déposé par le député UDI Paul Christophe, il a été adopté en première lecture mardi 30 octobre. Ces avantages pourraient ainsi être soumis aux impôts et aux charges sociales, une volonté politique qui avait déjà été évoquée en 2016 lors du quinquennat de François Hollande.

Actuellement, les différents avantages du comité d’entreprise, comme les chèques-vacances, les aides aux sorties culturelles ou les bons d’achats, ne sont pas soumis à l’impôt, ni à la cotisation sociale. Comme le précise le quotidien, ces avantages dont bénéficient les employés par le comité d’entreprise pourraient être taxés à partir de 331 euros net par salarié, 662 s’il celui-ci a au moins un enfant. Si Paul Christophe assure que le texte va encore « évoluer » lors de son deuxième examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les syndicats sont rapidement montés au créneau pour dénoncer cet amendement.
Les professionnels du tourisme s’alarment

Pour la CFDT, la réforme va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise ». Elle estime que « certaines familles ne pourront pas partir en vacances ». De son côté, la CGT a dénoncé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ». 

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