Revue de presse - Peuple de France: Le recours de maires opposés au mariage gay jugé irrecevable par la justice européenne

mercredi 17 octobre 2018

Le recours de maires opposés au mariage gay jugé irrecevable par la justice européenne

Un juge unique de la CEDH a rejeté la demande de maires contestant leur obligation de célébrer un mariage entre homosexuels, apprend-on mercredi. Il a estimé que les requérants exerçaient leurs fonctions au nom de l’État français et n’agissaient donc pas en tant que particuliers.
Un juge unique de la CEDH a rejeté la demande de maires contestant leur obligation de célébrer un mariage entre homosexuels, apprend-on mercredi. Il a estimé que les requérants exerçaient leurs fonctions au nom de l’État français et n’agissaient donc pas en tant que particuliers.

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé irrecevable une requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints au maire qui dénonçaient l’atteinte à leur « liberté de conscience »que constituait l’obligation de marier des couples homosexuels, a-t-on appris mercredi auprès de la CEDH.
Ils invoquaient principalement l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Un juge unique de la CEDH a jugé le 4 octobre que leur recours était irrecevable, les requérants exerçant leurs fonctions au nom de l’État français et n’agissant donc pas en tant que particuliers.

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