Revue de presse - Peuple de France: Fichier TES : le Conseil d'Etat écarte tous les recours et valide le fichage numérique des Français

lundi 22 octobre 2018

Fichier TES : le Conseil d'Etat écarte tous les recours et valide le fichage numérique des Français

Malgré les inquiétudes qu'il suscite au sein de la société civile, le fichier TES a été validé par le Conseil d'Etat qui a, entre autres, rejeté une demande d'annulation pour excès de pouvoir. Quels enjeux recouvre cette nouvelle base de données ?
Malgré les inquiétudes qu'il suscite au sein de la société civile, le fichier TES a été validé par le Conseil d'Etat qui a, entre autres, rejeté une demande d'annulation pour excès de pouvoir. Quels enjeux recouvre cette nouvelle base de données ?

Le 18 octobre, après avoir rejeté les recours formulés par la société civile à l'encontre du fichier Titres Electroniques Sécurisés (TES), le Conseil d'Etat a validé sa conception. Correspondant à une base de données considérable gérée par ministère de l'Intérieur, le fichier TES rassemble les renseignements personnels et biométriques des Français, pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports.

Mettant en avant le «motif d’intérêt général» du fichier TES, l'institution publique chargée de conseiller le gouvernement français a notamment rejeté la demande d'annulation, formulée par les associations «La Quadrature du Net» et «La Ligue des Droits de l'Homme» pour «excès de pouvoir».

Le Conseil d'Etat a en effet estimé que la mise en place de cette nouvelle base de données ne portait pas «une atteinte disproportionnée» au droit des individus et au respect de leur vie privée, compte tenu des «buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé».

La création du Fichier TES a été permise par un décret publié au journal officiel en octobre 2016, sous la présidence Hollande. Il s'inscrit précisément dans la lutte nationale contre l'usurpation d'identité et l'usage de faux titres.

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