Revue de presse - Peuple de France: Toulouse : Le détenu, accusé de tentative de meurtre, est libéré à cause d’une convocation incomplète

samedi 29 septembre 2018

Toulouse : Le détenu, accusé de tentative de meurtre, est libéré à cause d’une convocation incomplète

Un homme de 38 ans, détenu dans le cadre d’une affaire de tentative d’homicide, a été remis en liberté pour un oubli d’horaire sur une convocation.
Un homme de 38 ans, détenu dans le cadre d’une affaire de tentative d’homicide, a été remis en liberté pour un oubli d’horaire sur une convocation. 

Le détenu devait rencontrer le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour que soit renouvelé son mandat de dépôt.


Le détenu et son avocat ne se présentent pas

Malheureusement, la convocation qui supportait bien la date et le motif du rendez-vous, ne stipulait pas son heure exacte. Une mention obligatoire pour cette procédure, qui, de fait est devenue caduque.

En l’absence du détenu et de son avocat, le JLD avait bien acté la prolongation de la détention. Mais le conseil a fait appel, et fin août, la chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Toulouse lui a donné raison. Ce qui a provoqué l’annulation de la décision du JLD et la libération sur-le-champ du détenu, rapporte La Dépêche.

Source: actu17.fr

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