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dimanche 30 septembre 2018

Logement : la loi évolue, les squatteurs peuvent être expulsés

La loi logement prévoit la fin de la trêve hivernale et du délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement.
La loi logement prévoit la fin de la trêve hivernale et du délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement.

Les situations ubuesques où des propriétaires partent en vacances, reviennent et se retrouvent à la rue, car des personnes ont, entre temps, occupé illégalement leur logement, sont bientôt révolues. La future loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement rapporte Le Figaro.

Autre nouveauté, la trêve hivernale - du 1er novembre au 31 mars - ne les protégera plus et la police pourra les expulser.

Jusqu'à présent, les squatteurs pouvaient bénéficier d’un délai légal de deux mois « entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion ». C'est désormais fini.

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