Revue de presse - Peuple de France: La Belgique condamnée par la CEDH pour l’exclusion d’une femme voilée d’un tribunal

mercredi 19 septembre 2018

La Belgique condamnée par la CEDH pour l’exclusion d’une femme voilée d’un tribunal

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l'exclusion d'une femme voilée d'une salle d'audience d'un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l'exclusion d'une femme voilée d'une salle d'audience d'un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. 

«La Belgique doit verser à Madame L. 1 000 euros pour dommage moral», a décidé la Cour, bras juridique du Conseil de l'Europe basé à Strasbourg. La plaignante, Hagar L., était partie civile, avec d'autres membres de sa famille, dans une affaire de crime au cours de laquelle son frère a été tué.


En juin 2007, «le jour de l'audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l'huissier informa Mme L. qu'elle ne pourrait entrer dans la salle d'audience que si elle enlevait son foulard», raconte la CEDH. Mme L. refusa d'ôter son hijab et donc n'assista pas à l'audience.

«La Cour juge que l'exclusion de Mme L. – une simple citoyenne, ne représentant pas l'État – de la salle d'audience a constitué une "restriction" dans l'exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion», explique un communiqué de presse du greffier de la CEDH....

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Source: liberation.fr

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