Revue de presse - Peuple de France: Alexandre Benalla refuse de se rendre devant la commission d’enquête du Sénat

mardi 11 septembre 2018

Alexandre Benalla refuse de se rendre devant la commission d’enquête du Sénat

L’avocat d’Alexandre Benalla a fait savoir, mardi 11 septembre sur LCI, que son client refusait de se rendre devant la commission d’enquête sénatoriale avant la fin de l’instruction judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris.
L’avocat d’Alexandre Benalla a fait savoir, mardi 11 septembre sur LCI, que son client refusait de se rendre devant la commission d’enquête sénatoriale avant la fin de l’instruction judiciaire dans laquelle il est mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris.

« Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs », a déclaré Me Laurent-Franck Liénard, précisant que l’ancien chargé de mission de l’Elysée « accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l’instruction close ».


Alexandre Benalla « n’est pas convoqué jusqu’à présent » par la commission d’enquête sénatoriale mais devra se présenter « s’il est convoqué, ce qui est plus que probable », a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS), corapporteur de la commission d’enquête du Sénat. « Le fait d’être mis en examen ne dispense pas de répondre à une convocation », a-t-il ajouté.

Peu après, le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) a annoncé que l’ex-chargé de mission de l’Elysée allait être « prochainement » convoqué au Sénat « pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d’information qui lui sont nécessaires ». « Il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation ». « Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions », a-t-il prévenu.

Comme à l’Assemblée, les convocations devant des commissions d’enquête ne sont pas facultatives ; la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 7 500 euros.

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