Revue de presse - Peuple de France: TRANSPORTS EN IDF : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL RÉTABLIT LES AVANTAGES DES CLANDESTINS

dimanche 8 juillet 2018

TRANSPORTS EN IDF : LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL RÉTABLIT LES AVANTAGES DES CLANDESTINS

LES DÉCISIONS JURIDIQUES FAVORABLES AUX MIGRANTS CLANDESTINS SE MULTIPLIENT (VOIR ICI). 

CETTE FOIS C’EST A COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL QUI A ANNULÉ VENDREDI 6 JUILLET LA DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE LR DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE VALÉRIE PÉCRESSE DE SUPPRIMER L’AIDE AUX TRANSPORTS POUR LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE MÉDICALE D’ETAT (AME).

C’était l’une des décisions symboliques de la nouvelle majorité régionale, les élus de droite considérant que les avantages offerts aux clandestins en matière de tarification des transports étaient une véritable « prime à l’illégalité ». Les immigrés clandestins et leur famille bénéficiaient en effet d’une réduction de 75 % sur le prix des transports en IDF. Un scandale aux yeux de beaucoup, ces personnes n’ayant normalement pas le droit de séjourner sur le sol français. L’annulation de cet avantage avait donc été adopté par le conseil régional.

Mais le tribunal administratif, saisi par des associations de gauche pro-migrantes, des syndicats et un groupe politique, avait annulé cette délibération fin janvier, estimant que la décision était « entachée d’une erreur de droit ». Cette décision vient donc d’être confirmée par la Cour d’Appel.

Ile-de-France Mobilités a annoncé qu’il allait porter l’affaire en cassation au Conseil d’Etat.

Source: parisvox.info

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Participer à la discussion

Articles à lire aussi

Faire un don à Peuple de France avec PayPal