Revue de presse - Peuple de France: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE RANGE DU CÔTÉ DES PRO-MIGRANTS

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vendredi 6 juillet 2018

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE RANGE DU CÔTÉ DES PRO-MIGRANTS

C’EST INDÉNIABLEMENT UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES MILITANTS PRO-MIGRANTS, UNE NOUVELLE QUI RÉJOUIRA LES PASSEURS AINSI QU’UN ÉNIÈME APPEL D’AIR POUR L’IMMIGRATION CLANDESTINE.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PLUS HAUTE AUTORITÉ JURIDIQUE FRANÇAISE, A RECONNU «  LA FRATERNITÉ COMME PRINCIPE CONSTITUTIONNEL, AU NOM DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET EN RÉFÉRENCE AU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION ET DE SON ARTICLE 72-3. », INVALIDANT DE FAIT LE PRINCIPE DU « DÉLIT D’AIDE AU SÉJOUR D’ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ».


Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité introduite par l’icône médiatique des migrants clandestins Cédric Herrou et  portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc.

Le Conseil affirme donc que «  l’aide apportée dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte, peut être reconnue comme licite ».

Même s’il prend soin de préciser qu’ « aucun principe, non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national,  l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle », cette décision est sans conteste une victoire pour les associations pro-migrantes qui auront une marge de manœuvre encore plus importante pour faciliter l’arrivée massive en Europe d’immigrés clandestins.

Source: parisvox.info

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