Revue de presse - Peuple de France: Faute de magistrat, des trafiquants de drogue présumés remis en liberté

jeudi 21 juin 2018

Faute de magistrat, des trafiquants de drogue présumés remis en liberté

Faute de personnel, le tribunal correctionnel de Pontoise a été contraint de renvoyer l'audience concernant un réseau soupçonné de trafic de drogue international, dépassant ainsi le délai légal de six mois en détention provisoire autorisé entre la signature d'une ordonnance de renvoi et le jugement.

Libérés avant même d’être jugés ! Douze prévenus, dont la plupart sont connus des services de police, comparaissaient mardi matin devant le tribunal correctionnel de Pontoise, dont huit étaient en détention provisoire et quatre sous contrôle judiciaire.


Mais en fin de semaine dernière, la juge qui devait présider ce procès tombe très grièvement malade et doit être hospitalisée. 

Alors mardi matin, faute de juge, le procès a dû être renvoyé en mars 2019. Immédiatement, les huit prévenus en détention provisoire ont été relâchés : légalement, ils ne pouvaient plus rester derrière les barreaux. D'après l'article 179 du code de la procédure pénale, les mis en examen en détention provisoire sont automatiquement libérés si l'affaire n'a pas été jugée dans les six mois suivant la signature d'une ordonnance de renvoi. Or l'ordonnance a été signée par le juge d'instruction en février 2018.

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