Revue de presse - Peuple de France: Béziers : le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs voulu par Robert Ménard

mercredi 6 juin 2018

Béziers : le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs voulu par Robert Ménard

La Ligue des Droits de l'Homme a obtenu du Conseil d'État l'annulation du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décidé par Robert Ménard, en 2014.

La décision de la Cour administrative d'appel de Montpellier est donc annulée et avec elle, l'arrêté pris par le maire le 7 juillet 2014. La mairie est par ailleurs condamnée à verser à la Ligue 5 000 €.
Il prévoyait que les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient circuler de 23 heures à 6 heures "du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires" "sans être accompagnés d'une personne majeure".

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