Revue de presse - Peuple de France: Lyon : la justice autorise un mineur isolé sous le coup d’une expulsion à rester en France

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jeudi 3 mai 2018

Lyon : la justice autorise un mineur isolé sous le coup d’une expulsion à rester en France

Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, un mineur isolé d'origine burkinabaise pourra finalement rester en France.

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jeudi l'OQTF délivrée par la préfecture du Rhône à l'encontre de ce jeune de 17 ans car sa minorité n'était pas officiellement reconnue.
Dans l'arrêt rendu ce jeudi, la justice estime que ce Burkinabé a démontré sa minorité, reconnaissant la validité des actes civils présentés, à savoir un acte de naissance et une attestation délivrée par le consulat du Burkina-Faso faisant office de passeport, et rejetant les résultats des tests osseux ordonnés par les services de l'Etat et jugés "relatifs".


Le parquet peut désormais saisir le Conseil d'Etat.

Source: lyonmag.com

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