Peuple de France: Encore une mauvaise nouvelle pour les Français. Les frais de notaire pourraient augmenter en 2019

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vendredi 18 mai 2018

Encore une mauvaise nouvelle pour les Français. Les frais de notaire pourraient augmenter en 2019

Le premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu'à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident.

Les départements devraient pouvoir à nouveau augmenter les droits de mutation, plus communément appelés «frais de notaire», réglés par l'acheteur lors d'une transaction immobilière. 


C'est ce qu'a indiqué l'Assemblée des départements de France (ADF) jeudi dans un communiqué: «Les départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des départements les plus démunis.»

Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des DMTO, plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu'à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident, précise-t-on à l'ADF. Matignon confirme ces informations et précise que cela représente une manne potentielle de 500 millions d'euros pour les départements.

Si elle était confirmée, il s'agirait d'une mauvaise nouvelle pour les Français. À la suite de la hausse du plafond en 2014, la quasi-totalité des conseils départementaux ont relevé les DMTO. On voit mal pourquoi ils agiraient autrement cette fois…

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