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lundi 23 avril 2018

Ille-et-Vilaine: Plus de 50% des procédures d’expulsion d’étrangers échouent pour des questions de… procédure

En Ille-et-Vilaine, plus de 50% (54% exactement) des procédures d’expulsion d’étrangers ont échoué au mois de mars 2018.

Sur 135 dossiers présentés au juge des libertés et des détentions, 74 ont été annulés pour de simples irrégularités de procédure.
Coût pour les contribuables : 29 200 euros pour ce seul mois de mars. Sans compter la remise en circulation d’individus dont la présence en France n’est pas légalement justifiée.

Parmi les motifs qui ont permis à ces personnes d’échapper à l’expulsion – nous nous sommes procurés la note de la direction générale de la police qui les évoque – on dénote 5 contrôles d’identité irréguliers, 11 notification tardive des droits, 2 retenue illégales, 26 irrégularités dans les mesures de rétention…

A noter que parmi les 61 dossiers validés, 5 ont été retoqués par la cour d’appel de Rennes, ce qui augmente le nombre d’échec à l’expulsion.

Parmi les décisions du juge de la liberté et des détentions du TGI de Rennes, on relève quelques perles qui risquent de heurter les citoyens au nom de qui ces juges appliquent la loi :



Source: breizh-info.com

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