Revue de presse - Peuple de France: La CEDH a autorisé l'expulsion de l’imam salafiste de Marseille

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vendredi 20 avril 2018

La CEDH a autorisé l'expulsion de l’imam salafiste de Marseille

Mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme avait suspendu au dernier moment l’expulsion du salafiste El Hadi Doudi vers le Maroc. Jeudi 19 avril, la CEDH a rendu son arrêt. Voici son communiqué :


"Le requérant, M. D., est un imam salafiste faisant l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire français vers l’Algérie.



Le mardi 17 avril 2018, son avocat a introduit auprès de la Cour une demande de mesure provisoire (article 39 du règlement de la Cour1) visant à suspendre l’exécution de l’expulsion programmée le jour même à 15 heures.


Eu égard au caractère insuffisamment étayé de la demande, la Cour a décidé d’appliquer temporairement l’article 39 de son règlement et de demander au Gouvernement de ne pas procéder à l’expulsion du requérant vers l’Algérie en raison de risques allégués de traitements contraires à l’article 3 de la Convention. Afin de rassembler les informations complémentaires nécessaires à une prise de décision éclairée, elle a demandé au requérant et au Gouvernement de présenter leurs observations dans un délai de 72 heures fixant l’échéance au vendredi 20 avril à midi.


Le jeudi 19 avril, à la lumière des informations fournies par les parties, la Cour décide de lever l’application de la mesure provisoire et de ne pas s’opposer à l’expulsion de l’imam salafiste D. vers l’Algérie."

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