Revue de presse - Peuple de France: Prison: Nicole Belloubet veut faciliter les sorties au deux tiers de la peine

mardi 13 mars 2018

Prison: Nicole Belloubet veut faciliter les sorties au deux tiers de la peine



C’est une mesure qui avait été décriée lorsque Christiane Taubira l’avait proposé sous le mandat de François Hollande en 2013.



Nicole Belloubet souhaite faciliter les sorties de prison au deux tiers de la peine. Nous revenons donc sur cette mesure, passée quasiment inaperçue dans le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Concrètement, une personne condamnée à cinq ans de prison pourra, au delà de trois ans, bénéficier de ce dispositif. Un juge de l’application des peines (JAP) décidera une sortie de prison sous la forme, par exemple, d’un bracelet électronique ou d’une semi-liberté.

La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de la mettre en œuvre. »

Source : actupenit.com

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Participer à la discussion

Articles à lire aussi

Faire un don à Peuple de France avec PayPal