Peuple de France - Revue de presse française: En catimini, l'Assemblée va examiner une loi sur le secret des affaires

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vendredi 23 mars 2018

En catimini, l'Assemblée va examiner une loi sur le secret des affaires


Votée en commission, la proposition de loi LREM sur le secret des affaires sera discutée à l'Assemblée nationale le 27 mars. Le texte vise à transposer une directive européenne de juin 2016. Des syndicats, politiques, ONG et médias s'inquiètent.



Votée en commission le 21 mars, la proposition de loi portée par les députés de La République en marche (LREM), et son rapporteur Raphaël Gauvain, sur le secret des affaires va être examinée à l'Assemblée nationale le 27 mars, via une procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le texte vise à transposer une directive européenne de juin 2016.

Dans une tribune publiée dans Les Echos le 21 mars, des lanceurs d'alertes, syndicats, ONG, sociétés de journalistes, avocats et chercheurs dénoncent le projet qui constituerait «une offensive sans précédent sur notre droit à l'information».

En somme, ils expliquent que «cette directive a été élaborée par les lobbies des multinationales et des banques d'affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques». Ils ajoutent que «des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les "Panama Papers" ou "LuxLeaks" pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens».

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