Peuple de France: Les victimes non-françaises de la guerre d’Algérie pourront être indemnisées

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jeudi 8 février 2018

Les victimes non-françaises de la guerre d’Algérie pourront être indemnisées



Après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a retoqué une loi disposant que seules les victimes françaises de violences pendant la guerre d’Algérie pouvaient bénéficier d’une pension.



Partant du principe de l’«égalité devant la loi», les sages du Conseil constitutionnel ont décidé le 8 février d’étendre le droit à des pensions aux victimes de violences durant la guerre d’Algérie (1954-1962), à l’ensemble de la population qui résidait dans l’ancien département français. Une décision qui modifie le précédent texte selon lequel seules les victimes «de nationalité française» pouvaient prétendre à une indemnisation.




A l’origine de ce retoquage, une procédure initiée par Abdelkader. K, victime à l’âge de huit ans de violences inhérentes au conflit. Ce dernier a eu recours à une question prioritaire de constitutionalité (QPC) pour contester l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Celui-ci créait un régime d'indemnisation spécifique pour les citoyens français victimes de dommages physiques lors de la guerre d’Algérie.

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