Peuple de France: Le port de signes religieux « ostensibles » bientôt interdit à l'Assemblée ?

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mercredi 24 janvier 2018

Le port de signes religieux « ostensibles » bientôt interdit à l'Assemblée ?


Le président du Palais Bourbon, François de Rugy, soumettra mercredi une proposition interdisant le port de signes religieux par les députés, au sein de l'Hémicycle.


Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, propose d'interdire le port de signes religieux « ostensibles » par les députés dans l'hémicycle, a-t-on appris mardi auprès de la présidence.


La proposition sera soumise mercredi au bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, qui est appelé à prendre des décisions sur la « tenue des députés ».

M. de Rugy (LREM) avait transmis en décembre à ses membres « une proposition d'instruction générale » pour préciser le principe constant du droit parlementaire, suivant lequel l'expression des opinions se fait exclusivement à l'oral dans l'hémicycle.

En conséquence, la tenue des députés ne saurait « être le prétexte » à l'expression d'une opinion, et doivent être prohibées celles faisant apparaître des marques commerciales, des logos ainsi que le port de signes « ostensibles » à caractère religieux, selon la proposition retravaillée du président de l'Assemblée.

Le texte, que l'AFP s'est procurée auprès d'un autre membre du bureau, indique que « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l'hémicycle doit rester neutre et s'apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d'une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d'un uniforme, d'emblèmes, logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique ». « Il est interdit de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle », ajoute le document.

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