Revue de presse - Peuple de France: Loi "asile-immigration": Beaucoup de bruit pour peu d’impact

samedi 13 janvier 2018

Loi "asile-immigration": Beaucoup de bruit pour peu d’impact

Le Ministre de l’intérieur, Gérard Collomb. 

Elle occupe l’agenda politique depuis quelques jours et cristallise la colère des associations d’aides aux étrangers. Mais quelles sont les mesures contenues dans le projet de loi asile-immigration souhaité par le gouvernement ?



Le Premier ministre Édouard Philippe a reçu jeudi 11 janvier à Matignon ces associations afin de leur présenter le contenu de la loi asile-immigration et ainsi apaiser la situation. Mais, alors que le cabinet du chef du gouvernement avait remis un résumé du futur texte aux associations en question avant la rencontre de jeudi, aucun avant-texte législatif n’a fait suite à ce résumé.

Contrairement aux promesses d’Édouard Philippe, les défenseurs des migrants se sont donc vu remettre un simple récapitulatif des principales mesures du projet. Sans d'avantage de précisions.

Symbole de l’ère Macron

Ce projet de loi, de par son cheminement, est à l’image du style politique d’Emmanuel Macron : un habillage nouveau et une volonté de faire table rase des échecs du passé. Mais force est de reconnaître que cette loi a davantage des allures de ravalement de surface que de refondation.

Cette réforme du droit d’asile et des règles en matière d’immigration a été évoquée en premier lieu le 12 juillet 2017. Le projet du gouvernement s’axait alors autour de cinq propositions : mieux maîtriser les flux migratoires au niveau européen, améliorer les traitements des demandes et les conditions d’accueil, mieux lutter contre l’immigration irrégulière, refondre la politique d’intégration, et attirer davantage les talents et les compétences.

Immigration illégale et durée de rétention

Parmi les annonces à retenir dans ce projet de loi, se trouve notamment le doublement de la durée de rétentions pour les étrangers visés par une procédure d’éloignement. Une rétention qui s’effectue dans des centres appropriés et qui va ainsi passer de 45 à 90 jours. De plus, en cas de refus du migrant quant à son éloignement, sa détention se verra prolonger de 15 jours.

Quant aux personnes interpellées car se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français, leur retenue administrative pour vérification du droit de séjour va s’allonger pour passer de 16 heures à 24 heures.

Autre décision (d’aucuns parleraient de « renoncement ») d’importance, l’abandon du renvoi des demandeurs d’asile sans examen de dossier vers des pays considérés comme « sûrs ». Un recul commandé par Emmanuel Macron lui-même.

Recensement en centre d’hébergement

Un autre point vivement contesté par le « monde associatif » est la possibilité offerte par la nouvelle loi de recenser les migrants dans les centres d’hébergement. Cette possibilité a été anticipée par une circulaire signée le 12 décembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Elle permet selon lui de mieux orienter les personnes par la suite.

Sans surprise, les associations en question se sont offusquées de l’idée de « faire un tri » alors que ces dernières sont partisanes d’un accueil sans condition des étrangers dans les centres d’hébergement. Des centres déjà complets par ailleurs.

D’autre part, la loi asile-immigration comporte un volet sur l’assignation à résidence des personnes en situation illégale. Les règles de cette assignation seront renforcées. Enfin, les « réfugiés » considérés comme menaçant gravement l’ordre public pourront se voir placés en centre de rétention. Lesquels bénéficieront ensuite de l’aide au retour volontaire.

En revanche, aucune information ne filtre sur la caractérisation des menaces à l’ordre public. Il n’est pas inutile de rappeler que plusieurs des attentats commis ces dernières années sur le sol européen l’ont été par des étrangers en situation irrégulière.

Délais d’instruction et plan régional

Le projet de loi entend aussi réduire les délais d’instructions des dossiers pour les demandeurs d’asile. Dans le même temps, le délai de recours sera aussi réduit d’un mois à 15 jours.

Autre mesure, les réfugiés apatrides verront leur titre de séjour délivré non plus pour un an mais pour quatre.

Les jeunes filles concernées par un risque potentiel d’excision seront davantage protégées par cette réforme. Cette pratique est toujours en cours dans nombre de pays africains et pose par ailleurs la question de l’intégration culturelle de ces populations dans notre société lorsque leur demande d’asile est acceptée.

En ce qui concerne la mise en œuvre de ces dispositions, un plan national va déterminer la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région. En cas de départ de sa région d’assignation, le migrant verra ses droits d’accueil retirer.

Tandis que les mineurs isolés étrangers posent de sérieux problèmes en Bretagne, ceux-ci pourront désormais demander une réunification familiale avec leurs frères et sœurs.

Des dispositions qui laissent entendre que ces individus ont vocation à rester sur le territoire.

« Passeport talent » et intégration

Comme nous l’indiquions précédemment, le projet de loi comprend un volet dédié à l’intégration des immigrés. Pour ce faire, l’État envisage d’étendre le champ d’application du « passeport talent » à davantage de catégories de personnes.

Qu’est-ce que le « passeport talent » ?

Il s’agit d’une carte de séjour limitée à 4 ans. Elle est mise à la disposition de personnes répertoriées dans 10 catégories possibles. La carte est aisni attribuée dans plusieurs situations. Elle est notamment décernée aux personnes souhaitant créer une entreprise ou investir en France. Mais aussi aux personnes hautement qualifiées, aux artistes et aux chercheurs.

Sur le plan médical, le texte prévoit également un « passeport santé ». Il souhaite par ailleurs mettre en place des « dispositions protectrices » pour les victimes de violences conjugales. Vaste programme.

En définitive, ce projet de loi asile-immigration apparaît bien moins offensif que ne le laissent entendre les associations d’aide aux étrangers. La « réforme » en question faisant davantage office de réparation de fortune que de refondation.

Source: breizh-info.com

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