Peuple de France: L'ETAT DEMANDE À DES HÔPITAUX DE LES AIDER À EXPULSER LES SANS-PAPIERS

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vendredi 5 janvier 2018

L'ETAT DEMANDE À DES HÔPITAUX DE LES AIDER À EXPULSER LES SANS-PAPIERS

L'agence régionale de santé de Paca réclamait à plusieurs institutions psychiatriques de participer à l'expulsion de migrants "sous contrainte".


Le texte a été retiré face à la polémique. Une circulaire envoyée le 7 décembre à plusieurs hôpitaux psychiatriques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur leur demandait de favoriser les procédures d'expulsion de migrants clandestins hospitalisés sous contrainte, rapportait Streetpress mercredi 3 janvier, relayant une information du site Hospimédia.

Relayé ce jeudi matin sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter par le directeur général adjoint de l'association Aides, Christian Andro, ce document de l'Agence régionale de santé précise que "le contexte actuel a conduit les services de l'Etat à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des concitoyens".

« Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront, en même temps que l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement [l’OQTF, obligation de quitter le territoire français, NDLR] ainsi qu’une notification à faire signer par le patient. »

A noter que cette circulaire ne concernait que les patients hospitalisés en SRDE, c'est-à-dire en "soins sur décisions du représentant de l'Etat" : en clair, des individus "dont l'état compromet la sûreté ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public", et dont le préfet a ordonné l'internement.

[...]

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