Peuple de France: Île-de-France: La justice pourrait annuler la suppression des aides aux transports pour les clandestins

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mercredi 10 janvier 2018

Île-de-France: La justice pourrait annuler la suppression des aides aux transports pour les clandestins



La décision de la région d’Ile-de-France de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière a été examinée ce mardi par le tribunal administratif de Paris après le dépôt de plusieurs recours. En cas d’invalidation, Valérie Pécresse ne s’interdit pas de faire appel.



Ce mardi, l’audience du tribunal administratif de Paris à 10h a examiné la réduction de 75% sur le prix du Pass Navigo pour les étrangers en situation irrégulière votée par la région Ile-de-France le 21 janvier 2016. Alors que la mesure était effective depuis deux ans, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision du conseil régional et proposé de fait de rétablir cette réduction. Cette décision de la région avait pourtant été votée par une large majorité des élus du conseil régional d’Ile-de-France.

Si cette décision du rapporteur public devait être confirmée fin janvier par le tribunal administratif de Paris, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse compte faire appel et interpeller le gouvernement «pour lever les ambiguïtés de la loi concernant cette disposition injuste», explique l’entourage de Valérie Pécresse.

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